{"id":8559,"date":"2025-01-14T14:54:28","date_gmt":"2025-01-14T14:54:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dhondt-insurance.com\/?p=8559"},"modified":"2025-01-15T11:05:55","modified_gmt":"2025-01-15T11:05:55","slug":"alles-wat-je-moet-weten-over-bw6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dhondt-insurance.com\/fr\/blog\/8559\/","title":{"rendered":"Alles wat je moet weten over BW6"},"content":{"rendered":"

> TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE BW6<\/h3> <\/div><\/div><\/div>
<\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

> QUE DIT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PENDANT LE TRAVAIL \u00c0 DOMICILE ?<\/h3> <\/div><\/div><\/div>
<\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div>
\n\t
\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t
\"\"<\/div>\n\t\t<\/figure>\n\t<\/div>\n
<\/div><\/div><\/div><\/div>

Tout ce que vous devez savoir sur BW6.<\/h2>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\n\t
\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t
\"\"<\/div>\n\t\t<\/figure>\n\t<\/div>\n
<\/div><\/div><\/div><\/div>

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le t\u00e9l\u00e9travail ou le travail \u00e0 domicile a pris une importance consid\u00e9rable. La soci\u00e9t\u00e9 s'y est adapt\u00e9e et le besoin de t\u00e9l\u00e9travail ne fera qu'augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Le travail hybride est donc l'avenir.<\/h2>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div>
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

Jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024, il n'\u00e9tait en principe pas possible pour une partie contractante d'invoquer les r\u00e8gles de la responsabilit\u00e9 extracontractuelle dans le cadre d'un contrat lorsque l'autre partie est fautive. C'est ce qu'on appelle l'interdiction de concours entre la responsabilit\u00e9 contractuelle et la responsabilit\u00e9 extracontractuelle. De cette interdiction d\u00e9coule le principe de quasi-immunit\u00e9 de l'agent d'ex\u00e9cution.<\/p>\n

Ceux qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme des agents de mise en \u0153uvre sont les suivants :<\/p>\n

    \n
  • Les salari\u00e9s vis-\u00e0-vis de leur employeur.<\/li>\n
  • Les administrateurs par rapport \u00e0 l'entreprise qu'ils dirigent.<\/li>\n
  • Sous-traitants d'un entrepreneur principal.<\/li>\n<\/ul>\n

    Concr\u00e8tement, cela signifie qu'une partie contractante qui subit un dommage dans le cadre de l'ex\u00e9cution d'un contrat ne peut intenter une action contractuelle qu'\u00e0 l'encontre de la partie avec laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 conclu. Par cons\u00e9quent, les agents d'ex\u00e9cution ne peuvent pas \u00eatre poursuivis directement par la partie l\u00e9s\u00e9e puisqu'il n'y a pas de lien contractuel entre eux.<\/p>\n

     <\/p>\n

    NOUVELLE SITUATION \u00c0 PARTIR DU 1ER JANVIER 2025<\/span>
    \n<\/b><\/strong><\/p>\n

    Avec l'introduction du nouveau Livre 6, les parties contractantes pourront \u00e0 l'avenir poursuivre directement les agents d'ex\u00e9cution, tant sur une base contractuelle qu'extracontractuelle. Cela signifie, par exemple, qu'un constructeur peut non seulement poursuivre l'entrepreneur principal pour les dommages caus\u00e9s par un sous-traitant, mais aussi directement le sous-traitant lui-m\u00eame.<\/p>\n

    Pour les employ\u00e9s, cela signifie qu'ils peuvent \u00e9galement \u00eatre tenus directement responsables, bien que dans les limites de l'article 5 de la directive. Article 18 de la loi sur les contrats de travail<\/strong>. Cet article stipule qu'un travailleur n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle, de faute grave ou de faute l\u00e9g\u00e8re fr\u00e9quente. Pour les administrateurs, cela signifie une extension de leur responsabilit\u00e9 externe, puisqu'ils peuvent d\u00e9sormais \u00eatre poursuivis par les parties contractantes de l'entreprise.<\/p>\n

    Toutefois, la responsabilit\u00e9 des administrateurs reste couverte par le code des soci\u00e9t\u00e9s et de l'insolvabilit\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    POSSIBILIT\u00c9 DE D\u00c9ROGATION \u00c0 LA NOUVELLE R\u00c9GLEMENTATION<\/strong><\/span><\/p>\n

    Le l\u00e9gislateur offre la possibilit\u00e9 de pr\u00e9server contractuellement la quasi-immunit\u00e9 des agents d'ex\u00e9cution. Cela peut se faire en incluant des clauses dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les contrats sp\u00e9cifiques, tels que les contrats de travail, les accords de coop\u00e9ration et les accords de (sous-)passation de march\u00e9s.<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    MOTIF DE LA MODIFICATION<\/strong><\/span><\/p>\n

    Le l\u00e9gislateur veut mettre fin \u00e0 des situations per\u00e7ues comme injustes. Par exemple, un constructeur se retrouve actuellement les mains vides lorsqu'un entrepreneur principal fait faillite et que les dommages sont dus \u00e0 la n\u00e9gligence d'un sous-traitant. Dans ce cas, le ma\u00eetre d'ouvrage ne peut plus se retourner que contre l'entrepreneur principal.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>

    \n\t
    \n\t\t
    \n\t\t\t

    L'IMPACT SUR LES POLICES D'ASSURANCE<\/b><\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Politiques RC \/ responsabilit\u00e9 professionnelle \/ cyber \/ environnement<\/u><\/em><\/p>\n

    La nouvelle l\u00e9gislation permet de s'adresser directement aux agents d'ex\u00e9cution. Il est donc important que la d\u00e9finition du terme \u00ab assur\u00e9 \u00bb dans les polices soit aussi large que possible. Ainsi, les salari\u00e9s, les travailleurs ind\u00e9pendants, les stagiaires, les travailleurs temporaires, les volontaires et les autres personnes travaillant pour une partie contractante devraient \u00eatre couverts.<\/p>\n

    Pour les sous-traitants, la couverture telle qu'elle est actuellement fournie par les polices BA et de responsabilit\u00e9 professionnelle reste inchang\u00e9e. Ils doivent toujours assurer eux-m\u00eames leur responsabilit\u00e9 personnelle. Toutefois, la nouvelle r\u00e9glementation peut entra\u00eener une augmentation des frais de d\u00e9fense pour les assureurs, \u00e9tant donn\u00e9 qu'un plus grand nombre de r\u00e9clamations sont possibles.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Polices de responsabilit\u00e9 des administrateurs<\/u><\/em><\/p>\n

    Une police d'assurance responsabilit\u00e9 civile des administrateurs couvre les dommages r\u00e9sultant d'une r\u00e9clamation contre un administrateur ou des personnes all\u00e9guant des actes de gestion fond\u00e9s sur une faute de gestion. L'extension de la responsabilit\u00e9 extracontractuelle des administrateurs n'affecte pas la couverture de la police. Toutefois, l'extension de la responsabilit\u00e9 extracontractuelle peut entra\u00eener un plus grand nombre de r\u00e9clamations et des frais de d\u00e9fense plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

    Ces accords portent sur:<\/p>\n

      \n
    • Les jours de t\u00e9l\u00e9travail de l'employ\u00e9<\/li>\n
    • Le lieu o\u00f9 l'employ\u00e9 t\u00e9l\u00e9travaille<\/li>\n
    • Comment joindre l'employ\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0<\/li>\n
    • L'assistance technique et les co\u00fbts (par exemple, de la connexion Internet) peuvent \u00e9galement \u00eatre inclus.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      OPINION<\/b><\/span><\/p>\n

      P<\/em>our une analyse approfondie de l'impact de ces nouvelles r\u00e9glementations sur votre situation sp\u00e9cifique et vos besoins en mati\u00e8re d'assurance, nous vous recommandons de contacter D’hondt Insurance<\/strong>votre sp\u00e9cialiste en la mati\u00e8re.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Gr\u00e2ce \u00e0 notre expertise, nous pouvons vous aider :<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      • R\u00e9vision et mise \u00e0 jour de vos polices d'assurance actuelles.<\/li>\n
      • R\u00e9diger des clauses contractuelles pour att\u00e9nuer les risques.<\/li>\n
      • Offrir des conseils professionnels sur les nouvelles r\u00e8gles en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        N'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour discuter de votre situation !<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

        <\/div>
        <\/div>
        <\/span><\/span><\/span><\/span>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
        \n\t
        \n\t\t
        \n\t\t\t

        Partagez cet article:<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n