{"id":7054,"date":"2022-05-23T06:54:34","date_gmt":"2022-05-23T06:54:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dhondt-insurance.com\/?p=7054"},"modified":"2023-06-21T11:50:05","modified_gmt":"2023-06-21T11:50:05","slug":"arbeidsongevallen-thuiswerk","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dhondt-insurance.com\/fr\/blog\/7054\/","title":{"rendered":"Que dit la loi sur les accidents du travail lors du t\u00e9l\u00e9travail ?"},"content":{"rendered":"

> QUE DIT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PENDANT LE TRAVAIL \u00c0 DOMICILE ?<\/h3> <\/div><\/div><\/div>
<\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

> QUE DIT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PENDANT LE TRAVAIL \u00c0 DOMICILE ?<\/h3> <\/div><\/div><\/div>
<\/div>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div>
\n\t
\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t
\"\"<\/div>\n\t\t<\/figure>\n\t<\/div>\n
<\/div><\/div><\/div><\/div>

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le t\u00e9l\u00e9travail ou le travail \u00e0 domicile a pris une importance consid\u00e9rable. La soci\u00e9t\u00e9 s'y est adapt\u00e9e et le besoin de t\u00e9l\u00e9travail ne fera qu'augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Le travail hybride est donc l'avenir.<\/h2>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\n\t
\n\t\t\n\t\t
\n\t\t\t
\"\"<\/div>\n\t\t<\/figure>\n\t<\/div>\n
<\/div><\/div><\/div><\/div>

Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, le t\u00e9l\u00e9travail ou le travail \u00e0 domicile a pris une importance consid\u00e9rable. La soci\u00e9t\u00e9 s'y est adapt\u00e9e et le besoin de t\u00e9l\u00e9travail ne fera qu'augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. Le travail hybride est donc l'avenir.<\/h2>
<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
<\/div>
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

Mais que se passe-t-il si vous tombez dans les escaliers pendant que vous travaillez \u00e0 la maison ? Ou glisser de votre chaise de bureau lorsque vous voulez prendre un document ? C'est un accident du travail ?<\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Pour pouvoir parler d'un accident du travail<\/strong>, quatre<\/u><\/strong> \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre prouv\u00e9s, \u00e0 savoir:<\/p>\n

    \n
  1. Il existe une relation de travail<\/strong> qui tombe sous l'application de la loi sur les accidents du travail<\/li>\n
  2. Il y a eu un accident<\/strong><\/li>\n
  3. Une blessure<\/strong> est survenue<\/li>\n
  4. L'accident s'est produit pendant et du fait<\/strong> de l'ex\u00e9cution du contrat de travail<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Ces conditions s'appliquent \u00e9galement si vous travaillez \u00e0 la maison ou en t\u00e9l\u00e9travail. La quatri\u00e8me condition est particuli\u00e8rement importante pour pouvoir prouver qu'il s'agit d'un accident du travail: l'accident se produit au moment o\u00f9 vous ex\u00e9cutez votre contrat de travail. En plus, l'accident doit \u00eatre li\u00e9 aux risques professionnels du travail ou de l'environnement de travail.<\/p>\n

     <\/p>\n

    En tant que travailleur \u00e0 domicile, vous avez un accident du travail lorsque:<\/p>\n

      \n
    • Vous allez aux toilettes alors que vous travaillez \u00e0 un autre \u00e9tage et vous tombez dans les escaliers;<\/li>\n
    • Vous vous asseyez \u00e0 votre bureau pour travailler et vous glissez de votre chaise;<\/li>\n
    • Vous vous br\u00fblez \u00e0 l'eau chaude pour faire du caf\u00e9 ou du th\u00e9 pendant la pause (de midi).<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      D'autre part, il n'y a pas d'accident du travail<\/u><\/strong> lorsque vous travaillez \u00e0 domicile:<\/p>\n

        \n
      • Glisser sur le chemin de la bo\u00eete aux lettres pour r\u00e9cup\u00e9rer votre courrier priv\u00e9;<\/li>\n
      • Vous vous \u00eates bless\u00e9 en vous occupant d'animaux domestiques ou en nettoyant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>
        \n\t
        \n\t\t
        \n\t\t\t

        CE QUI EST UN T\u00c9L\u00c9TRAVATEUR ?\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

        Un t\u00e9l\u00e9travailleur est une personne qui travaille depuis un lieu autre que l'entreprise et qui utilise l'internet ou un r\u00e9seau informatique pour ce faire. Les accords \u00e0 ce sujet sont fix\u00e9s par \u00e9crit dans le contrat de travail ou dans un document de l'entreprise.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Ces accords portent sur:<\/p>\n

          \n
        • Les jours de t\u00e9l\u00e9travail de l'employ\u00e9<\/li>\n
        • Le lieu o\u00f9 l'employ\u00e9 t\u00e9l\u00e9travaille<\/li>\n
        • Comment joindre l'employ\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0<\/li>\n
        • L'assistance technique et les co\u00fbts (par exemple, de la connexion Internet) peuvent \u00e9galement \u00eatre inclus.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          R\u00c8GLEMENT DES PREUVES<\/b><\/span><\/p>\n

          Pour les t\u00e9l\u00e9travailleurs, la loi sur les accidents du travail contient une r\u00e8gle de preuve assouplie.<\/u><\/em><\/p>\n

           <\/p>\n

          Votre employeur a-t-il envoy\u00e9 une communication d'entreprise pour fixer les accords sur le t\u00e9l\u00e9travail? Ensuite, la loi AO pr\u00e9sume qu'un accident est un accident du travail lorsque: il se produit \u00e0 l'endroit et pendant les heures mentionn\u00e9es dans ces accords \u00e9crits.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Il peut s'agir de t\u00e9l\u00e9travail structurel ou de t\u00e9l\u00e9travail occasionnel (par exemple, en cas de gr\u00e8ve des trains).<\/p>\n

           <\/p>\n

          Le lieu et\/ou les horaires ne sont pas fix\u00e9s par \u00e9crit? La pr\u00e9somption s'applique alors aux accidents survenus sur le lieu o\u00f9 le t\u00e9l\u00e9travail est habituellement pratiqu\u00e9 et pendant les heures o\u00f9 vous, en tant que salari\u00e9, \u00eates habituellement au travail dans l'entreprise.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Il est donc important de prendre des dispositions pr\u00e9alables (et par \u00e9crit) pour le t\u00e9l\u00e9travail. Car si votre t\u00e9l\u00e9travail structurel n'est pas pr\u00e9vu dans le contrat de travail ou si votre t\u00e9l\u00e9travail occasionnel n'a pas \u00e9t\u00e9 valablement demand\u00e9, alors cette pr\u00e9somption l\u00e9gale ne s'applique pas et vous devez pouvoir prouver vous-m\u00eame que l'accident s'est produit pendant l'ex\u00e9cution de votre contrat de travail.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Selon la loi sur les accidents du travail, vous \u00eates \u00e9galement assur\u00e9 lorsque vous vous d\u00e9placez pour aller chercher de la nourriture \u00e0 midi et lorsque vous emmenez vos enfants \u00e0 l'\u00e9cole ou \u00e0 la cr\u00e8che.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Vous souhaitez en savoir plus sur cette l\u00e9gislation ? N'h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter votre charg\u00e9 de relations.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Source: Baloise<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

          <\/div>
          <\/div>
          <\/span><\/span><\/span><\/span>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
          \n\t
          \n\t\t
          \n\t\t\t

          Partagez cet article:<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\n