{"id":6394,"date":"2022-01-24T12:31:33","date_gmt":"2022-01-24T12:31:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dhondt-insurance.com\/?page_id=6394"},"modified":"2022-01-24T13:27:54","modified_gmt":"2022-01-24T13:27:54","slug":"frankrijk-verbiedt-vrachtwagens-uit-het-buitenland-zwaarder-dan-40-ton","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dhondt-insurance.com\/fr\/frankrijk-verbiedt-vrachtwagens-uit-het-buitenland-zwaarder-dan-40-ton\/","title":{"rendered":"Frankrijk verbiedt vrachtwagens uit het buitenland zwaarder dan 40 ton"},"content":{"rendered":"
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> LA FRANCE INTERDIT LES CAMIONS ETRANGERS DE PLUS DE 40 TONNES<\/h3>
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> LA FRANCE INTERDIT LES CAMIONS ETRANGERS DE PLUS DE 40 TONNES<\/h3>
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Il y a enfin de la clart\u00e9 : toute personne qui passe la fronti\u00e8re avec un ensemble de plus de 40 tonnes peut s'attendre \u00e0 une amende. Le gouvernement de Paris a ainsi mis fin \u00e0 la confusion entourant le transport transfrontalier vers la France.<\/p> <\/div><\/div><\/div><\/div>

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A partir du 1er janvier 2022, la limite sera au maximum de 40 tonnes. 44 tonnes ne sont autoris\u00e9es que pour le transport intermodal. Quiconque d\u00e9passe cette limite et se fait prendre peut s'attendre \u00e0 une amende d'au moins 135 euros.En France, depuis 2013, un poids maximum pour les camions de 44 tonnes est appliqu\u00e9. En Belgique, le maximum est \u00e9galement de 44 tonnes. Depuis lors, cependant, les r\u00e8gles europ\u00e9ennes continuent de s'appliquer au transport transfrontalier, autorisant un maximum de 40 tonnes.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Concurrence d\u00e9loyale<\/p>

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Cependant, cette distinction n'a pas toujours \u00e9t\u00e9 claire. Selon l'association professionnelle, les exp\u00e9diteurs ont profit\u00e9 de cette confusion en obligeant les transporteurs \u00e0 se rendre en France avec des combinaisons de 44 tonnes. Certaines soci\u00e9t\u00e9s de transport ont pris ce pari et d'autres non, ce qui, selon TLN, avait cr\u00e9\u00e9 une concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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R\u00e8gles europ\u00e9ennes<\/p>

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Depuis 1996, il est r\u00e9glement\u00e9 dans l'UE que le poids maximum d'un camion est de 40 tonnes. 44 tonnes n'est autoris\u00e9 qu'en transport combin\u00e9, sous des conditions strictes. La directive de l'UE permet aux \u00c9tats membres d'appliquer des limites de poids plus \u00e9lev\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de leurs propres fronti\u00e8res. Aux Pays-Bas, par exemple, un maximum de 50 tonnes s'applique et en France une limite de 44 tonnes. Le transport transfrontalier de plus de 40 tonnes est autoris\u00e9 au Benelux, mais pas dans la plupart des pays europ\u00e9ens.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>

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La validit\u00e9 de la l\u00e9gislation est contest\u00e9e<\/p>

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Avec cette l\u00e9gislation, vous pouvez poser des questions sur la validit\u00e9. Dans l'Union europ\u00e9enne, une directive europ\u00e9enne peut \u00eatre impos\u00e9e aux \u00c9tats membres, mais cette directive ne peut PAS \u00eatre invoqu\u00e9e par l'UE contre un individu. Ce principe essentiel du droit europ\u00e9en est inscrit dans l'ADN du projet europ\u00e9en, au moins depuis l'arr\u00eat Ratti de la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes du 5 avril 1979\u2026<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Avec cette l\u00e9gislation, vous pouvez poser des questions sur la validit\u00e9. Dans l'Union europ\u00e9enne, une directive europ\u00e9enne peut \u00eatre impos\u00e9e aux \u00c9tats membres, mais cette directive ne peut PAS \u00eatre invoqu\u00e9e par l'UE contre un individu. Ce principe essentiel du droit europ\u00e9en est inscrit dans l'ADN du projet europ\u00e9en, au moins depuis l'arr\u00eat Ratti de la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes du 5 avril 1979\u2026<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Si la Belgique, comme la France sur son territoire, autorise le transport sur son propre territoire jusqu'\u00e0 44 tonnes\/5 essieux, il va sans dire que le transport transfrontalier jusqu'\u00e0 44 tonnes entre ces deux pays est \u00e9galement autoris\u00e9\u2026<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n

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Et pour une bonne raison:<\/p>\n