> AUGMENTATION DU TONNAGE PENDANT LE TRANSPORT EN FLANDRE

transportation, freight transport and vehicle concept - close up of truck on parking

Après que la Wallonie a prévu une augmentation du tonnage à 50 tonnes depuis le 1er mai 2018, la décision du Gouvernement flamand qui prévoit une augmentation du tonnage en Flandre a été publiée au Moniteur belge le 26 novembre 2021.

A partir du 6 décembre 2021 la masse maximale autorisée des véhicules à propulsion conventionnelle est augmentée de 44 à 48 tonnes dans des conditions spécifiques.

Afin d'avoir une masse maximale autorisée de 48 tonnes - ou d'un maximum de 50 tonnes dans le cas de véhicules respectueux de l'environnement et sans émissions (infra) - le remorquage constitué d'un véhicule tracteur à trois essieux et d'une semi-remorque ou remorque à trois essieux, comme en Wallonie aussi en Flandre pour remplir plusieurs conditions :

> Tous les essieux de remorquage doivent être équipés d'une suspension pneumatique (ou d'un système de suspension équivalent);

> La distance minimale entre le centre de deux essieux placés l'un derrière l'autre à l'intérieur d'un même véhicule ou ensemble est de 1,30 mètre ;

> L'utilisation d'une remorque à timon rigide ou d'une remorque à essieu central n'est pas autorisée ;

> Le véhicule tracteur et le véhicule tracté doivent être munis d'un dispositif capteur qui permet au conducteur de lire la masse totale de chaque véhicule, ainsi que le remorquage et la masse sous chacun des essieux;

> Le véhicule tracteur doit être équipé d'un régulateur de vitesse adaptatif (ACC) ;

> La date de la première mise en service du véhicule tracteur est de 8 ans maximum pour les véhicules zéro émission. Pour les véhicules qui ne sont pas exempts d'émissions, l'âge maximum est réduit à 5 ans afin qu'ils soient conformes aux dernières normes environnementales et de sécurité ;

> La somme des masses sous les essieux d'une semi-remorque ne peut excéder 25 000 kg en charge ;

> La masse en charge de la remorque ne doit pas dépasser la valeur suivante en kilogrammes : 13 500 + 2 700 x la distance, exprimée en mètres, entre le centre du premier essieu du véhicule tracteur et le centre de l'essieu arrière du véhicule tracté ;

> Le conducteur d'une dépanneuse doit, en tout temps, garder une distance minimale de 15 m avec les autres véhicules d'une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes.

A partir du 1er janvier 2031 La dérogation ci-dessus ne s'appliquera qu'aux véhicules à zéro émission et aux véhicules à carburant alternatif dont la date de première mise en service est comprise entre le 31 décembre 2025 et le 31 décembre 2030.

Véhicules zéro émission sont des véhicules sans moteur à combustion interne, ou avec un moteur à combustion interne émettant moins de 1 g de CO2/kWh.

Véhicules alimentés par des carburants alternatifs sont des véhicules propulsés par des carburants alternatifs, tels que l'électricité, l'hydrogène, le carburant produit à partir de la fraction biodégradable des produits, les déchets et résidus d'origine biologique issus de l'agriculture, les carburants synthétiques et paraffiniques, le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié.

Enfin, il y a aussi vanaf 6 december 2021 pour les véhicules respectueux de l'environnement et sans émissions, une augmentation de tonnage jusqu'à 50 tonnes est autorisée, sous réserve des règles suivantes :

> Si le véhicule tracteur est propulsé par des carburants alternatifs, le maximum de 48 tonnes est encore majoré de la masse supplémentaire requise pour la technologie des carburants alternatifs, telle que déterminée lors de l'homologation du véhicule et mentionnée sur les documents officiels ;

> Si le véhicule tracteur est un véhicule zéro émission, le maximum de 48 tonnes est encore majoré de la masse supplémentaire requise pour la technologie zéro émission, telle que déterminée lors de la réception du véhicule et mentionnée sur les documents officiels ;

> Si le véhicule tracteur est équipé d'un ralentisseur, le maximum de 48 tonnes est encore majoré de la masse de ce ralentisseur, telle que déterminée lors de l'homologation du véhicule ou ultérieurement ;

> Si le véhicule tracté est équipé d'adaptations particulières ou d'un châssis renforcé pour le transport combiné rail-route, le maximum de 48 tonnes est encore majoré des masses supplémentaires résultant d'adaptations particulières ou d'un châssis renforcé, telles que déterminées lors de la réception du véhicule ou après.

Noter que :

La nouvelle réglementation en Flandre autorise un tonnage allant jusqu'à 48 tonnes. Dans le cas où le véhicule tracteur à 3 essieux est propulsé par un carburant alternatif ou sans émissions, un poids total de 50 tonnes est autorisé.

Source: Transport en Logistiek advocaten et TLV Magazine (édition dec 2021)

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