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23 mai 2022

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> QUE DIT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PENDANT LE TRAVAIL À DOMICILE ?

> QUE DIT LA LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL PENDANT LE TRAVAIL À DOMICILE ?

Au cours des deux dernières années, le télétravail ou le travail à domicile a pris une importance considérable. La société s'y est adaptée et le besoin de télétravail ne fera qu'augmenter dans les années à venir. Le travail hybride est donc l'avenir.

Au cours des deux dernières années, le télétravail ou le travail à domicile a pris une importance considérable. La société s'y est adaptée et le besoin de télétravail ne fera qu'augmenter dans les années à venir. Le travail hybride est donc l'avenir.

Mais que se passe-t-il si vous tombez dans les escaliers pendant que vous travaillez à la maison ? Ou glisser de votre chaise de bureau lorsque vous voulez prendre un document ? C'est un accident du travail ?

 

Pour pouvoir parler d'un accident du travail, quatre éléments doivent être prouvés, à savoir:

  1. Il existe une relation de travail qui tombe sous l'application de la loi sur les accidents du travail
  2. Il y a eu un accident
  3. Une blessure est survenue
  4. L'accident s'est produit pendant et du fait de l'exécution du contrat de travail

 

Ces conditions s'appliquent également si vous travaillez à la maison ou en télétravail. La quatrième condition est particulièrement importante pour pouvoir prouver qu'il s'agit d'un accident du travail: l'accident se produit au moment où vous exécutez votre contrat de travail. En plus, l'accident doit être lié aux risques professionnels du travail ou de l'environnement de travail.

 

En tant que travailleur à domicile, vous avez un accident du travail lorsque:

  • Vous allez aux toilettes alors que vous travaillez à un autre étage et vous tombez dans les escaliers;
  • Vous vous asseyez à votre bureau pour travailler et vous glissez de votre chaise;
  • Vous vous brûlez à l'eau chaude pour faire du café ou du thé pendant la pause (de midi).

 

D'autre part, il n'y a pas d'accident du travail lorsque vous travaillez à domicile:

  • Glisser sur le chemin de la boîte aux lettres pour récupérer votre courrier privé;
  • Vous vous êtes blessé en vous occupant d'animaux domestiques ou en nettoyant.

CE QUI EST UN TÉLÉTRAVATEUR ? 

Un télétravailleur est une personne qui travaille depuis un lieu autre que l'entreprise et qui utilise l'internet ou un réseau informatique pour ce faire. Les accords à ce sujet sont fixés par écrit dans le contrat de travail ou dans un document de l'entreprise.

 

Ces accords portent sur:

  • Les jours de télétravail de l'employé
  • Le lieu où l'employé télétravaille
  • Comment joindre l'employé à ce moment-là
  • L'assistance technique et les coûts (par exemple, de la connexion Internet) peuvent également être inclus.

 

RÈGLEMENT DES PREUVES

Pour les télétravailleurs, la loi sur les accidents du travail contient une règle de preuve assouplie.

 

Votre employeur a-t-il envoyé une communication d'entreprise pour fixer les accords sur le télétravail? Ensuite, la loi AO présume qu'un accident est un accident du travail lorsque: il se produit à l'endroit et pendant les heures mentionnées dans ces accords écrits.

 

Il peut s'agir de télétravail structurel ou de télétravail occasionnel (par exemple, en cas de grève des trains).

 

Le lieu et/ou les horaires ne sont pas fixés par écrit? La présomption s'applique alors aux accidents survenus sur le lieu où le télétravail est habituellement pratiqué et pendant les heures où vous, en tant que salarié, êtes habituellement au travail dans l'entreprise.

 

Il est donc important de prendre des dispositions préalables (et par écrit) pour le télétravail. Car si votre télétravail structurel n'est pas prévu dans le contrat de travail ou si votre télétravail occasionnel n'a pas été valablement demandé, alors cette présomption légale ne s'applique pas et vous devez pouvoir prouver vous-même que l'accident s'est produit pendant l'exécution de votre contrat de travail.

 

Selon la loi sur les accidents du travail, vous êtes également assuré lorsque vous vous déplacez pour aller chercher de la nourriture à midi et lorsque vous emmenez vos enfants à l'école ou à la crèche.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur cette législation ? N'hésitez pas à contacter votre chargé de relations.

 

Source: Baloise

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